Foire aux  questions. 

Conseils et réponses de l’équipe Taxback International.

Pour quel type de dépenses puis-je recevoir un devis de remboursement de TVA ?

Les entreprises peuvent réclamer la TVA sur toute une série de dépenses admissibles qui peuvent être définies au sein de trois groupes différents : VR (Voyages et Représentation) concerne les frais professionnels encourus par les employés en déplacement lorsqu’ils traitent des affaires à l’étranger. Les VR couvrent généralement l’hébergement, les repas, les frais de transport, les coûts de marketing, les frais encourus en relation avec la participation à un événement, une exposition ou une conférence, etc. CF (factures de Comptes Fournisseurs) détaille une transaction entre un acheteur et un vendeur et les exemples concernent généralement des services professionnels, des équipements, des honoraires d’expertise-conseil et de services juridiques, la recherche et le développement. FI (Frais Inter-sociétés) se rapporte aux transactions internes entre deux sociétés associées qui présentent des déclarations fiscales consolidées ou des états financiers consolidés. De bons exemples seraient les frais de bureau, les coûts de services juridiques, les ventes transfrontalières/les biens indirects, le soutien administratif/financier, les projets internationaux, les frais d’infrastructures internationales, les garanties, etc. Dans tous les cas, les dépenses encourues seront justifiées en termes de nature d’activité et c’est ce que les services fiscaux réclament normalement au demandeur de prouver. En général, les VR sont payés par l’intermédiaire de cartes de crédit d’entreprise délivrées à tous les employés qui se déplacent et, dans des cas extrêmement rares, en espèces. C’est pourquoi nous avons conçu une solution permettant d’analyser les transactions relevant des données de cartes de crédit de façon à pouvoir fournir à nos clients un rapport de possibilité de récupération de TVA, avant même que nous ayons examiné les factures (numérisées ou originales). Les factures CF et Inter-sociétés sont normalement couvertes par le biais d’un virement bancaire entre les entreprises.

Quels sont les pays qui proposent le remboursement de la TVA ?

Taxback International offre une récupération de la TVA étrangère et domestique dans tous les pays où il existe un mécanisme de remboursement, dont les 28 États membres de l’UE. La liste de ces pays comprend : l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, les Iles Canaries, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, les Pays-Bas, la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Corée du sud, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie et le Royaume-Uni. Veuillez consulter notre section présentant un graphique sur la TVA pour en savoir plus sur la façon de réclamer la TVA dans ces pays.

Quelles informations doivent figurer sur les factures qui font l’objet d’une demande de récupération de TVA ?

Selon le type de la demande, une facture originale ou numérisée est nécessaire à l’appui de celle-ci. Quand des factures numérisées sont acceptables, elles doivent être présentées par voie électronique avec la demande. Toutes les factures originales doivent être conservées car elles pourraient être requises ultérieurement par l’État membre effectuant le remboursement. Si des factures originales sont requises à l’appui de votre demande de remboursement de la TVA, elles doivent comporter les critères suivants :

  • Numéro de la facture ;
  • Date de la facture ;
  • Date de la fourniture des biens ou des services ;
  • Une description détaillée des biens/services fournis - la quantité et la nature des biens fournis ou l’étendue et la nature des services rendus ;
  • Le(s) prix unitaire(s) ;
  • Le montant imposable total net par taux de TVA ;
  • Le taux de TVA appliqué ;
  • Le montant de TVA exigible ;
  • Le montant brut de la facture.
Pour plus d’informations sur la conformité des factures, veuillez nous contacter directement à info@taxbackinternational.com.

De quels documents ai-je besoin ?

Taxback International peut gérer le processus de demande de votre entreprise lorsque vous nous fournissez les documents suivants

  • Copie des factures à l’appui de votre réclamation de TVA,
  • Lettres d’autorisation permettant à Taxback International de vous représenter auprès des services fiscaux étrangers et/ou locaux,
  • Certificat d’assujettissement à l’impôt (si nécessaire) prouvant que votre entreprise est un contribuable enregistré dans votre pays d’origine,
  • Les originaux des factures, quand ils sont requis par les services fiscaux, Ces documents vous seront renvoyés une fois que votre demande de remboursement aura été traitée.

Combien de temps faut-il pour recevoir un remboursement ?

Tous les remboursements d’impôts sont effectués à la discrétion des services fiscaux. Cela dit, en ce qui concerne les demandes présentées au titre de la 8ème Directive, la TVA de votre société doit être remboursée dans les 4 mois suivant la date de présentation de votre demande. En ce qui concerne les demandes présentées au titre de la 13ème Directives et d’autres règles de réciprocité, cette période peut être plus longue. La durée de traitement réelle chez Taxback International peut aussi varier d’un pays à l’autre. La politique de demandes claires de Taxback International signifie que nous ne présentons que des demandes qui ont été vérifiées comme étant exactes, ce qui fait gagner du temps aux agents du fisc et assure des relations solides et continues avec les services fiscaux étrangers, ce qui a pour conséquence des remboursements plus rapides pour votre entreprise. Selon l’endroit où vos dépenses ont été encourues, vous pourriez recevoir votre remboursement de TVA dans un délai aussi court que quatre semaines.

Combien coûte le service Taxback International ?

Chez Taxback International, nous vous offrons une analyse de TVA gratuite sur toutes vos dépenses, en vous indiquant le montant de TVA que vous pouvez récupérer sur les dépenses que votre entreprise a encourues. Nos solutions de récupération de la TVA sont conçues pour s’adapter aux besoins uniques des entreprises de toutes tailles, en offrant des options de tarification à la pointe du marché et personnalisées selon vos besoins. Un devis de prix personnalisé sera fourni sur la base des besoins spécifiques de votre entreprise.

Existe-t-il un seuil minimum de réclamation ?

Taxback International ne fait intervenir aucun seuil de demande minimum, nous récupérerons toute la TVA qu’il est possible de réintégrer dans vos bénéfices nets. Cependant, de nombreuses autorités imposent un seuil auquel nous nous conformerons. Dans la plupart des pays de l’UE, l’exigence minimum pour une demande annuelle est de 50 € ; pour une réclamation trimestrielle, elle s’élève à 400 €. Il n’y a aucun montant maximum applicable aux demandes.

Quels sont les avantages d’utiliser Taxback International ?

Plus de 12 000 clients originaires de 120 pays ont choisi Taxback International pour son approche unique et novatrice à l’égard de la récupération de la TVA. Découvrez ce qu’ils ont à dire sur notre page Exemples de réussite.

Quand mon entreprise doit-elle être enregistrée dans un autre pays ?

Votre entreprise est habilitée à, ou obligée de, s’enregistrer dans un autre pays pour la TVA si elle effectue des fournitures taxables dans ce pays et l’obligation de comptabiliser la TVA n’est pas transmise à votre client. L’obligation de s’enregistrer pour la TVA dépend de plusieurs facteurs, comme le type de service exécuté, la destination des biens, la situation de votre client, etc.

Puis-je récupérer la TVA au cas où mon entreprise est enregistrée ou doit être enregistrée dans le pays où les dépenses ont été effectuées ?

Oui. Vous pouvez toujours récupérer la TVA en déclarant la TVA sur vos achats dans votre déclaration de TVA dans ce pays. Cela pourrait avoir pour conséquence un paiement excédentaire qui pourrait être réclamé, ou un crédit de TVA qui peut être utilisé pour compenser des dettes de TVA.

Où sont les avantages de l’enregistrement à la TVA ?

L’enregistrement pour la TVA est une obligation légitime qui est imposée aux entreprises réalisant des fournitures imposables dans une juridiction particulière, sous réserve de conditions. Quand votre société choisit Taxback International pour vous aider à vous enregistrer, puis à remplir vos obligations de déclaration et de rapports, vous pouvez être assuré que votre société est conforme aux exigences concernant la TVA dans cette juridiction. Les entreprises qui sont habilitées à, ou obligées de, s’enregistrer dans un pays pour la TVA n’ont pas le droit de réclamer un remboursement direct de la TVA dans ce pays. Cependant, une fois que votre société est en règle du fait de son enregistrement au titre de la TVA, elle est aussi habilitée à réclamer la TVA sur des achats pour lesquels elle n’aurait pas pu la réclamer autrement.

Quelles sont les conséquences de l’enregistrement à la TVA ?

Les sociétés sont soumises à plusieurs obligations dans les juridictions où elles sont enregistrées pour la TVA, comme l’émission de factures conformes pour la TVA, le maintien de dossiers appropriés et le respect des délais prescrits pour les déclarations de TVA et autres déclarations d’impôts. Engager Taxback International pour vous aider et exécuter ces activités pour vous, c’est s’assurer que votre entreprise est conforme aux règles concernant la TVA.

Taxback International peut-il aider mon entreprise si je suis déjà inscrit à la TVA ?

La TVA internationale peut être complexe, chronophage et intimidante. Notre équipe internationale de spécialistes des impôts fera en sorte que votre TVA soit gérée de la façon la plus efficace, rentable et conforme à la loi.

  • Nous pouvons optimiser votre remboursement de TVA en examinant rétrospectivement vos dépenses de CF domestiques sur plusieurs années (remboursement de la TVA domestique).
  • Nous pouvons nous assurer que votre système de TVA interne actuel couvre tous les aspects nécessaires en effectuant une révision de conformité de la TVA, de vos charges de TVA ou des codes de dépenses.
  • Nous pouvons former votre personnel sur une variété de sujets relatifs à la TVA.
  • Nous sommes vos experts-conseils, spécialistes de la TVA, sur qui vous pouvez compter.

Pourquoi les entreprises peuvent-elles récupérer la TVA ?

Pour encourager le commerce international, l’Union européenne a introduit une législation dans les années 80 pour permettre aux entreprises de réclamer la TVA payée sur des dépenses encourues au cours d’affaires traitées dans les États membres. La TVA est remboursée au sein de l’UE dans le cadre de la Directive de l’UE sur le remboursement de la TVA, qui permet aux entreprises de l’UE de présenter des demandes à tout État membre. Il s’agit de la 13ème Directive qui permet aux entreprises établies hors du bloc des 28 membres de réclamer la TVA aux territoires de l’UE. Plusieurs territoires clés n’appartenant pas à l’UE, y compris l’Australie, le Japon, le Canada et la Corée du sud, remboursent également la TVA/les taxes à la consommation aux commerçants non-résidents par le biais de procédures de remboursement spécifiques ou au titre d’accords de réciprocité en place

Combien de TVA puis-je récupérer ?

En général, les entreprises peuvent réclamer la majorité de la TVA payée sur les dépenses admissibles, sous réserve de satisfaction de critères nominaux. Le taux de TVA applicable varie d’un pays à l’autre, de même que la liste des dépenses professionnelles admissibles. Dans certains cas, seule une récupération partielle du montant de TVA payé sera permise. Ces dépenses à récupération partielle sont généralement liées aux voitures de transport de passagers, à l’hébergement, aux repas et aux frais de représentation. Par exemple, la Belgique rembourse 50 % de la TVA payée sur les dépenses afférentes aux voitures de transport de passagers, alors qu’au Danemark, les entreprises ne peuvent réclamer que 25 % de la TVA qu’elles ont payée pour des repas.