LES FACTURES À PAYER

Récupérez la TVA étrangère encourue sur les factures de votre entreprise 

Les factures de comptes créditeurs de fournisseurs étrangers entraînent des charges de TVA étrangère importantes, qui sont souvent remboursables. Toutefois, le processus de récupération est complexe, ce qui fait que de nombreuses entreprises ne peuvent pas obtenir de remboursement de la TVA.

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Récupération de la TVA  sur les factures fournisseurs étrangères.

Les factures de nombreuses activités/achats à l'étranger contiennent souvent de la TVA, qui est récupérable auprès des bureaux des impôts concernés. Le processus de remboursement nécessite une connaissance approfondie des règles locales en matière de TVA et de TVA sur les achats, ce qui conduit à des occasions manquées.

TVA incorrectement facturée sur les factures des comptes créditeurs.

En raison d'un manque de connaissance des législations fiscales transfrontalières, de nombreux fournisseurs facturent souvent la TVA à leurs clients étrangers de manière incorrecte. Cette TVA incorrectement facturée est également récupérable directement auprès du fournisseur, mais de nombreuses entreprises ne disposent pas de l'expertise interne nécessaire pour identifier ces frais.
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Types d'industries concernées

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Fournisseurs de services informatiques / Sociétés de télécommunications

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Entreprises manufacturières et de production

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Entreprises pharmaceutiques

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Entreprises de vente au détail / de biens de consommation

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Équipement industriel / Entreprises de construction

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Quelles sont les dépenses éligibles à la récupération de TVA ?

Outillage

Outillage

Les accessoires, les gabarits de moulage par injection, les équipements de coupe et les patrons

Fourniture et installation

Fourniture et installation

L'installation de machines, d'infrastructures et de canalisations

Location et achat de locaux

Location et achat de locaux

Location de locaux, dépenses d'infrastructure telles que centres de traitement des données, bureau d'assistance technique

Services professionnels

Services professionnels

Ingénieurs, consultants, avocats, agences immobilières, frais de maintenance/gestion

Formation et événements

Formation et événements

La location de locaux, la restauration, le transport en vue d'une formation ou d'un événement à l'étrange

Opérateurs MICE & Tours

Opérateurs MICE & Tours

Les frais de voyage à l'étranger, tels que l'hébergement, la location de voiture et les vols.

Frais des compagnies aériennes/des exploitants d'aéronefs

Frais des compagnies aériennes/des exploitants d'aéronefs

La taxe sur les minéraux et le pétrole pour les frais de carburant, les frais de mise en conformité avec la taxe sur l'aviation de passagers, les frais de facturation de carburant, les réparations ou l'entretien des avions d'affaires

TVA à l'importation

TVA à l'importation

Les pièces de garantie expédiées à l'étranger, les biens achetés pour des projets de fabrication à l'étranger, les biens expédiés à l'étranger - expédition DDP (Delivery Duty Paid) ou stockage dans des centres de données situés à l'étranger.

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Le défi de la récupération de la TVA sur les factures des comptes créditeurs.

  • Les transactions transfrontalières en matière de TVA nécessitent une connaissance approfondie des règles locales en matière de TVA et de prestations de biens/services. 
  • Les règles, les délais et les exigences de déclaration changent constamment. 
  • Jusqu’à 60 % des factures de comptes créditeurs étrangers affichent une TVA incorrecte. La récupération de la TVA mal facturée peut prendre beaucoup de temps. 

Notre solution complète pour les comptes créditeurs.

  • Planification factures à payer: Conseil sur la manière la plus appropriée de gérer la TVA étrangère sur les projets à l’étranger en tenant compte de la feuille de route complète du lieu de livraison pour chaque projet. 
  • Contrôle des comptes fournisseurs: Contrôle de toutes les factures pour identifier la TVA incorrectement facturée, ce qui permet d’optimiser le cash-flow en ne payant pas la TVA là où elle n’est pas due. 
  • Récupération de la TVA: La TVA correctement facturée est récupérée via l’application du bureau des impôts. La TVA incorrectement facturée est récupérée auprès des fournisseurs. 
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